Conditions générales d'utilisation du bot
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
En ajoutant et en utilisant HypeProtect sur votre serveur Discord, vous confirmez avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d'Utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser ce service.
1. Propriété intellectuelle
Le bot HypeProtect, son nom, son code source ainsi que toutes ses fonctionnalités sont la création exclusive de leur développeur. Ils sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du bot est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites légales.
2. Conditions d'utilisation
HypeProtect est mis à disposition gratuitement à des fins personnelles ou professionnelles. Son utilisation doit être conforme aux règles et bonnes pratiques de Discord ainsi qu'aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive, malveillante ou susceptible de nuire à d'autres utilisateurs peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au bot.
3. Responsabilités
Le bot est fourni "en l'état", sans aucune garantie de bon fonctionnement ou d'adéquation à un usage particulier. Le développeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser HypeProtect, notamment en cas de mauvaise configuration ou d'interprétation des actions automatisées réalisées par le bot.
Les administrateurs des serveurs Discord intégrant HypeProtect sont entièrement responsables des paramétrages effectués et des conséquences des actions automatiques (comme les expulsions ou suppressions de messages). Ils doivent veiller à respecter les conditions d'utilisation de Discord et les dispositions légales applicables.
4. Évolution des conditions d'utilisation
Ces conditions peuvent être révisées ou complétées à tout moment. Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés (annonces sur le bot, site officiel, etc.). L'usage continu de HypeProtect après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
5. Droit applicable et règlement des litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une tentative de règlement à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls habilités à connaître du litige.